Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités humaines. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Fin 2017, à l’occasion du comité interministériel pour la mer, le Gouvernement l’a confortée et a engagé sa mise en œuvre dont la planification des espaces marins constitue l’un des principaux leviers. Cette planification vise à améliorer la coexistence entre les usages et assurer leur compatibilité avec le milieu. Elle passe par l’élaboration de stratégies maritimes de façade. Celles-ci fixeront des objectifs stratégiques et donneront une carte des vocations. Cela permettra d’organiser l’utilisation de l’espace maritime afin de concilier les différents usages qui s’y développent, tout en garantissant une bonne prise en compte des écosystèmes marins.
En métropole, chaque stratégie maritime de façade est élaborée par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Afin d’impliquer les citoyens pour l’avenir des quatre façades maritimes de l’Hexagone (Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée), la Commission nationale de débat public organise une concertation préalable. Il s’agit de recueillir des avis et des arguments pour enrichir les réflexions qui mèneront à l’élaboration de ces documents. La synthèse des contributions du public sera versée aux travaux menés avec les conseils maritimes de façade [1], pour qu’ils puissent les prendre en compte.
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La concertation préalable se déroule du 26 janvier au 25 mars 2018, avec deux modalités :
- une plateforme participative : www.merlittoral2030.gouv.fr, permettant au public de s’informer sur les enjeux et de déposer des commentaires sur la vision d’avenir proposée. Les échanges sont organisés par un jeu de questions : chacune ouvre sur un fil de discussion dans lequel l’internaute peut déposer une contribution, faire un commentaire sur une contribution ou voter pour elle ;
- des ateliers citoyens dans chaque façade maritime, qui permettront d’approfondir certaines thématiques. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, 4 ateliers participatifs sont prévus à Bordeaux, La Rochelle, Capbreton et Biarritz.
Agenda des stratégies de façade maritime
- 11 janvier - 25 janvier 2018 : Annonce de la concertation préalable
- 26 janvier - 25 mars 2018 : Concertation en ligne et en région
- Du 26 janvier au 25 mars 2018, le public est invité à s’inscrire sur le site Internet dédié et à formuler des propositions argumentées pour chaque façade maritime autour de grands thèmes de réflexion contextualisés (environnement, économie, risques…).
- Avril 2018 : Synthèses. Les contributions du public rassemblées lors de cette concertation feront l’objet d’une synthèse par les services de l’État. Au mois d’avril, cette synthèse sera portée à la connaissance des Conseils maritimes de façade, instance consultative et partenariale. L’État s’engage à expliciter la manière dont il prend en compte les enseignements tirés de la concertation dans l’élaboration des projets de documents stratégiques de façade.
- Novembre 2018 à janvier 2019 : Consultation sur les projets de stratégies. Les projets de documents stratégiques de façade feront l’objet d’une consultation finale du public (par voie électronique) et des instances consultatives au deuxième semestre 2018, avant d’être adoptés début 2019. Ils seront suivis de l’élaboration d’un plan d’action et d’un dispositif de suivi d’ici 2021.
- Avril 2019 : Adoption des stratégies de façade maritime
[1] Un conseil maritime de façade réunit 80 acteurs en cinq collèges représentant l’État (ses services et ses établissements publics), les collectivités territoriales, les professionnels du littoral et de la mer, les salariés d’entreprises et les associations d’usagers de la mer et du littoral et de protection de l’environnement. Y siègent également des personnalités qualifiées, de la société civile et du monde scientifique. C’est un lieu d’échanges entre les différents acteurs de la mer, du littoral et de la terre, dans le but de trouver un véritable équilibre en faveur du développement durable. Il a pour missions d’émettre des recommandations à l’État sur l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, d’identifier les secteurs naturels à protéger et les secteurs propices au développement des activités économiques. Les conseils maritimes de façade sont étroitement associés à l’élaboration des stratégies maritimes de façade.